Conditons générales
1. Objet
L’entreprise Petra De Smet (PDS) vend des services et des produits. Les conditions générales de vente décrivent les droits et obligations de PDS et de vous, en tant que client. Dès que vous acceptez le service ou le produit, vous acceptez aussi les conditions générales de vente.
2. Services
Vous êtes un nouveau client? Alors vous avez un accord par écrit avec PDS. PDS livre le service tel qu’il est décrit dans cet accord.
Vous êtes déjà client et il n’y a pas de nouvel accord par écrit? Alors l’accord est basé sur une confiance mutuelle.
3. Tarifs pour services
1. Vous trouvez le tarif dans l’accord écrit.
2. Vous êtes déjà client et il n’y pas de nouvel accord par écrit? Alors le tarif originel sera facturé. Le tarif peut augmenter chaque année.
4. Produits en ligne
PDS vend des produits en ligne. Avant d’acheter, vous voyez le tarif final. Quand vous achetez le produit, vous l’acceptez tel qu’il est offert. Vous ne pouvez ni retourner le produit, ni en demander le remboursement. Vous ne pouvez pas copier et/ou diffuser les produits sans que PDS vous ait donné son accord au préalable.
5. Paiements
Vous payez la facture avant la date d’échéance. Interrompez-vous le service demandé plus tôt que prévu? Vous payez quand même le montant total, tel qu’il était convenu dans l’accord.
6. Données personnelles
PDS a vos données personnelles pour propre usage et ne les communique pas à des tiers, sauf obligation légale. Vous pouvez toujours demander de consulter vos données.
7. Juridiction compétente
Vous n’êtes pas d’accord? Alors, seul le tribunal de commerce d’Ypres sera compétent.
1. Objet
L’entreprise Petra De Smet (PDS) vend des services et des produits. Les conditions générales de vente décrivent les droits et obligations de PDS et de vous, en tant que client. Dès que vous acceptez le service ou le produit, vous acceptez aussi les conditions générales de vente.
2. Services
Vous êtes un nouveau client? Alors vous avez un accord par écrit avec PDS. PDS livre le service tel qu’il est décrit dans cet accord.
Vous êtes déjà client et il n’y a pas de nouvel accord par écrit? Alors l’accord est basé sur une confiance mutuelle.
3. Tarifs pour services
1. Vous trouvez le tarif dans l’accord écrit.
2. Vous êtes déjà client et il n’y pas de nouvel accord par écrit? Alors le tarif originel sera facturé. Le tarif peut augmenter chaque année.
4. Produits en ligne
PDS vend des produits en ligne. Avant d’acheter, vous voyez le tarif final. Quand vous achetez le produit, vous l’acceptez tel qu’il est offert. Vous ne pouvez ni retourner le produit, ni en demander le remboursement. Vous ne pouvez pas copier et/ou diffuser les produits sans que PDS vous ait donné son accord au préalable.
5. Paiements
Vous payez la facture avant la date d’échéance. Interrompez-vous le service demandé plus tôt que prévu? Vous payez quand même le montant total, tel qu’il était convenu dans l’accord.
6. Données personnelles
PDS a vos données personnelles pour propre usage et ne les communique pas à des tiers, sauf obligation légale. Vous pouvez toujours demander de consulter vos données.
7. Juridiction compétente
Vous n’êtes pas d’accord? Alors, seul le tribunal de commerce d’Ypres sera compétent.